Cotisation Agefiph, DOETH, kesako ?
Vous devez déclarer votre OETH (Obligation d’emploi de Travailleurs Handicapés), anciennement appelée taxe Agefiph, et vous n’y voyez pas très clair. Lisez cet article !
Depuis 2005, différentes loi régissent le travail des personnes en situation de handicap, leur capacité à choisir leur avenir professionnel et leur inclusion dans le monde du travail.
La dernière loi date de 2020 et a pris effet en Janvier 2021. Elle précise que toute entreprise doit renseigner dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative) le nombre de travailleur handicapé dans son entreprise.
En revanche, seules les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à l’oeth, et doivent compter 6% de personnes en situation de handicap dans leur effectif. Si l’entreprise n’atteint pas ces 6%, elle est alors forcée de payer une contribution, anciennement appelée la taxe Agefiph. Cette taxe est aujourd’hui gérée par l’Urssaf.
La sous-traitance avec des établissements du secteur protégé (les établissements Esat et EA d’OSEAT par exemple) est une formule qui permet de diminuer le montant de la contribution de l’OETH, en cas de non-atteinte des 6% d’obligation d’emploi direct. On parle alors de déduction de la contribution.
Le calcul du montant de la déduction :
La déduction est égale à 30% HT du coût total de main d’œuvre.
Calcul du cout total du main d’œuvre
=
Le montant du prix HT des fournitures, travaux ou prestations
–
Le cout des matières premières, des produits, des matériaux, de la sous-traitance, des consommations intermédiaires et des frais de vente et de commercialisation.
Précisions :
Aussi, plus l’entreprise emploie de travailleur handicapé, plus le plafond des dépenses déductibles au titre de la sous-traitance est élevé, afin de favoriser la complémentarité entre ces formes d’emploi de travailleurs handicapés.
Pour les entreprises atteignant au moins le taux de 3% d’emploi direct : plafonnement des déductions à hauteur de 75% maximum du montant de la contribution due ;
Pour les entreprises n’atteignant pas le seuil de 3% d’emploi direct : plafonnement à hauteur de 50% maximum du montant de la contribution due.
Des pistes d’actions à mettre en place pour réduite la taxe agefiph !
Vous êtes employeur et vous souhaitez prendre des mesures pour participer à l’inclusion de personnes handicapées dans votre entreprise, et par la même occasion réduire le montant de votre contribution, voici quelques pistes possibles :
– Vous rapprocher de structures spécialisées dans le recrutement de personnes en situation de handicap (Cap Emploi, EATT, …)
– Participer à des événements ou salons professionnels d’embauche
– Mettre en place des opérations de sous-traitance avec des Esat ou Entreprises Adaptées de votre régions : espaces verts, conditionnement cosmétique et alimentaire, restauration, traiteur, sous-traitance industrielles, montage, électricité, impressions…vous n’imaginez pas tous les possibles !
Pour cela, découvrez OSEAT
