Vous cherchez comment faire une simulation de votre cotisation / réduction Agefiph ?

Depuis 2005, toutes les personnes n’atteignant pas les 6% d’emploi de personnes en situation de handicap dans leur entreprise doivent payer une contribution. Travailler avec des sous-traitants du monde du handicap (Esat, EA, TIH) permet de réduire le montant de cette contribution. 

Qu’est ce que l’OETH

Depuis 1987 et jusqu’au 1er janvier 2020, seuls les établissements de 20 salariés et plus devaient répondre à l’obligation d’emploi de 6% de personnes handicapées, et établir chaque année une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). 

A compter du 1er janvier 2020, les règles ont changé :

  • Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, même celles de moins de 20, doivent déclarer mensuellement les salariés handicapés qu’elles emploient. 
  • Les entreprises de 20 salariés et plus doivent effectuer une déclaration annuelle et payer une contribution financière si leur taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.

Quels personnes présente dans l’entreprise prendre en compte dans la déclaration ?

Les personnes à prendre en compte sont les personnes ayant un titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi employées ou accueillies dans l’entreprise en CDI, CDD,  contrats d’alternance, contrats aidés, mais aussi les personnes bénéficiaires accueillies dans le cadre d’un stage ou dans le cadre d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).

Ne doivent pas être prises en compte par les entreprises utilisatrices les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi en contrat d’intérim ou mises à disposition par un groupement d’employeurs car elles sont décomptées ultérieurement dans le simulateur.

Comment calculer le montant de la contribution ?

Le montant de la contribution dépend d’une nombre de salariés en situation de handicap, mais également de toutes les actions en faveur de l’insertion de personnes en situation de handicap mises en places. On parle alors des dépenses déductibles, et on vous propose la liste ci-dessous: 

  • la réalisation de diagnostics et de travaux favorisant l’accessibilité des locaux de l’entreprise aux TH, au-delà des obligations légales ;
  • La sous-traitance auprès d’ESAT, EA ou TIH (ex OSEAT, Espace Sarrazin)
  • le maintien en emploi et la reconversion professionnelle ;
  • des prestations d’accompagnement dans l’accès à l’emploi ou le maintien en emploi de TH qui peuvent être notamment assurées par des associations, des EA ou encore des Esat et des actions de sensibilisation/formation des salariés de l’entreprise. Le plafond de la déduction est inchangé (10 %) ;
  • la participation à des événements promouvant l’accueil, l’embauche directe et le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés dans l’entreprise ;
  • le partenariat, par voie de convention ou d’adhésion, avec des associations ou des organismes œuvrant pour la formation, l’insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées que l’employeur accueille ou embauche, à l’exclusion des participations aux opérations de mécénat ;
  • les actions concourant à la professionnalisation des dirigeants ou des travailleurs des entreprises adaptées, des travailleurs des établissements ou services d’aide par le travail ou des travailleurs indépendants handicapés, ainsi qu’au développement des achats auprès de ces acteurs.

L’Agefiph a conçu un outils permettant de simuler le montant de votre contribution. Vous pouvez les trouver ici